CONDITIONS
GÉNÉRALES DE
PRESTATION
Dernière mise à jour : 4 août 2026
1. Identité du prestataire
Les prestations sont proposées par :
Aurélie Puvis de Chavannes EI
Entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise
Nom commercial : Aurélie Éducation Canine & Comportementaliste
Adresse professionnelle :
187 boulevard des Chênes
13680 Lançon-Provence – France
SIRET : 528 793 128 00034
Téléphone : 06 63 43 20 06
E-mail : ecolecanineaurelie@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales encadrent les prestations d’éducation canine et d’accompagnement comportemental proposées aux particuliers par Aurélie Puvis de Chavannes.
Elles s’appliquent notamment aux prestations suivantes :
-
Classe Puppy ;
-
séances d’éducation canine ;
-
séances comportementales ;
-
programmes personnalisés ;
-
promenades et balades éducatives ;
-
accompagnements individuels à domicile ou dans tout autre lieu convenu.
La réservation d’une prestation implique que le client a pris connaissance des présentes conditions et les accepte.
3. Nature des prestations
Les prestations sont adaptées au chien, à son environnement, aux difficultés rencontrées et aux objectifs définis avec le client.
Aurélie Puvis de Chavannes est tenue à une obligation de moyens. Elle s’engage à mettre en œuvre ses compétences et son expérience afin d’accompagner le client et son chien.
Les résultats dépendent toutefois de nombreux facteurs, notamment du comportement de l’animal, de son état de santé, de son environnement, de la régularité du travail réalisé et de l’implication du client. Aucun résultat précis ne peut donc être garanti.
Les prestations d’éducation ou de comportement ne remplacent pas un diagnostic ou un suivi vétérinaire. Lorsque la situation le nécessite, le client pourra être invité à consulter un vétérinaire.
4. Demande et réservation
Les demandes peuvent être effectuées par téléphone, par e-mail ou par l’intermédiaire du formulaire de contact du site.
La réservation devient définitive après confirmation du rendez-vous et acceptation par le client :
-
de la prestation proposée ;
-
de son prix ;
-
de ses modalités de réalisation ;
-
et, le cas échéant, du devis transmis.
Le client s’engage à communiquer des informations exactes concernant son chien et à signaler avant la séance tout élément pouvant affecter la sécurité ou le déroulement de la prestation, notamment :
-
un comportement agressif ou une morsure antérieure ;
-
une maladie ou un problème de santé ;
-
un traitement vétérinaire en cours ;
-
une peur importante ou une forte réactivité ;
-
toute situation présentant un risque particulier.
5. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros.
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le prix de chaque prestation est communiqué au client avant la réservation, par l’intermédiaire du site, d’un échange écrit, d’une confirmation de rendez-vous ou d’un devis.
Les éventuels frais de déplacement ou coûts complémentaires sont également indiqués avant l’engagement du client.
Le paiement intervient selon les modalités convenues lors de la réservation et indiquées, le cas échéant, sur le devis ou la facture.
Une facture peut être remise au client sur demande ou lorsqu’elle est obligatoire.
6. Obligations du client
Le client reste responsable de son chien pendant toute la durée de la prestation, sauf accord exprès contraire.
Il s’engage notamment à :
-
respecter les consignes de sécurité données par la professionnelle ;
-
utiliser un matériel adapté et en bon état ;
-
maintenir son chien attaché ou muselé lorsque la situation l’exige ;
-
informer la professionnelle de tout risque connu ;
-
ne pas mettre volontairement en danger les personnes, les animaux ou les biens ;
-
mettre en pratique les recommandations données entre les séances ;
-
s’assurer qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages susceptibles d’être causés par son animal.
Le client demeure responsable des dommages causés par son chien aux personnes, aux animaux ou aux biens.
7. Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être signalée le plus tôt possible par téléphone ou par e-mail.
Un report peut être proposé en fonction des disponibilités.
Aucuns frais d’annulation ne seront appliqués s’ils n’ont pas été clairement communiqués et acceptés avant la réservation.
En cas d’absences répétées, d’annulations tardives répétées ou d’absence sans avertissement, Aurélie Puvis de Chavannes pourra refuser une nouvelle réservation ou demander un règlement préalable.
Aurélie Puvis de Chavannes peut reporter une séance lorsque les conditions ne permettent pas de l’effectuer dans de bonnes conditions, notamment en raison :
-
de conditions météorologiques dangereuses ;
-
d’un problème de santé ;
-
d’une indisponibilité exceptionnelle ;
-
d’un risque pour la sécurité des personnes ou des animaux.
Une nouvelle date sera alors proposée au client.
8. Retard
En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.
Lorsque le retard rend la prestation impossible ou compromet sa sécurité, un report pourra être proposé selon les circonstances et les disponibilités.
9. Droit de rétractation
Lorsqu’un contrat est conclu à distance, notamment par téléphone ou par e-mail, ou hors établissement, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une déclaration claire à :
Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse.
Si la prestation a commencé à sa demande avant la fin de ce délai, le client devra régler le montant correspondant aux prestations déjà réalisées.
Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, si son exécution a commencé avec l’accord exprès du client et après reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation.
10. Responsabilité
Aurélie Puvis de Chavannes ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant :
-
d’informations inexactes ou incomplètes données par le client ;
-
de la dissimulation d’un comportement dangereux ou d’un problème de santé ;
-
du non-respect des consignes de sécurité ;
-
de l’absence de mise en pratique des recommandations ;
-
d’un événement imprévisible lié au comportement de l’animal ;
-
d’un fait imputable au client ou à un tiers.
La responsabilité de la professionnelle ne pourra être engagée qu’en cas de faute démontrée ayant directement causé un dommage.
11. Sécurité et bien-être animal
Les prestations sont réalisées dans le respect du bien-être du chien.
Aurélie Puvis de Chavannes se réserve le droit d’interrompre ou d’adapter une séance si elle considère que sa poursuite présente un risque pour :
-
le chien concerné ;
-
un autre animal ;
-
le client ;
-
la professionnelle ;
-
ou toute autre personne présente.
Aucune méthode impliquant des violences ou des mauvais traitements ne sera acceptée.
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’un report ou d’une impossibilité d’exécuter la prestation résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.
Dans cette situation, les parties rechercheront prioritairement une nouvelle date ou une solution adaptée.
13. Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont utilisées pour répondre aux demandes, organiser les rendez-vous et assurer le suivi des prestations.
Le client peut exercer ses droits en écrivant à :
Les modalités détaillées sont précisées dans la page Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
14. Propriété intellectuelle
Les supports, documents, programmes, conseils écrits et contenus remis au client sont destinés à son usage personnel.
Ils ne peuvent pas être reproduits, diffusés, publiés ou exploités commercialement sans autorisation écrite préalable.
15. Réclamations et règlement des litiges
En cas de difficulté, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à :
Aurélie Puvis de Chavannes EI
E-mail : ecolecanineaurelie@gmail.com
Les parties chercheront prioritairement une solution amiable.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
16. Modification des conditions
Aurélie Puvis de Chavannes peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables sont celles communiquées au client ou publiées sur le site à la date de la réservation.
Formulaire de rétractation
Ce formulaire est à utiliser uniquement lorsqu’un droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
Aurélie Puvis de Chavannes EI
187 boulevard des Chênes
13680 Lançon-Provence
E-mail : ecolecanineaurelie@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation concernée :
Date de réservation :
Nom et prénom du client :
Adresse du client :
Date de la demande :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi sur papier :